MAISON DES ASSOCIATIONS - 61 bis, avenue Paul Doumer à ROYAN

REUNION D’INFORMATION TRES IMPORTANTE

Vous êtes invités en urgence à une réunion publique, suite à l’arrêté interministériel du 22 février 2008 qui vient de paraître au JOURNAL OFFICIEL et qui concerne une grande partie des sinistrés de la sècheresse en Charente Maritime.

Cette réunion s’adresse plus particulièrement aux sinistrés qui n’ont pas obtenu d’arrêté interministériel depuis ceux de l’année 2003, mais tous sont invités. Merci de diffuser l’information autour de vous, car les Mairies, occupées par les futures élections, ne sont pas toutes opérationnelles et la période de vacances tombe très mal.

Ci-joint un modèle de lettre à recopier et à compléter suivant chaque cas. Vous devrez l’envoyer en recommandé avec accusé de réception en y joignant la photocopie de l’arrêté paru au Journal Officiel que votre Mairie devrait vous faire parvenir (nous préférons vous le proposer en téléchargement ici) et ce, impérativement avant la dernière levée du samedi 1er mars.

Les dix jours légaux se terminent dimanche 2 mars au soir à minuit.

Cet arrêté concerne deux périodes :
- janvier à mars 2005 et
- juillet à septembre 2005.
- La période allant du 1er avril au 30 juin 2005 n’est pas couverte par l’arrêté.
- Attention, les petits chiffres entre parenthèse sont les coefficients de franchise (1520 € x 1 ou 2 ou 3)

Vous remarquerez que certaines communes ne figurent que dans une seule de ces deux périodes. En cas de doute, appelez les conseillers habituels de l’ASSPB 17.

La réunion du 29 est de toute importance pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans l’élaboration de votre déclaration et vous permettra d’aller encore à la poste le samedi matin.

Bon courage et amitiés à tous.

Royan, le 23 février 2008

LA SECRETAIRE

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