Arrêté du 04 avril 2008

JORF N° 0080 du 04 avril 2008
texte N°59

ARRETE

Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR :IOCE 0808038A

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005

Commune de BUSSAC sur CHARENTE (2)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005

Communes de BUSSAC sur CHARENTE (3), TANZAC(2)

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