JORF n°0010 du 13 janvier 2011 page 686
texte n° 13

ARRETE
Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOCE1032143A

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009
Commune de Nieul-lès-Saintes (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 10 septembre 2009
Commune de Beurlay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Communes de Bois (3), Boisredon (3), Chaniers (3), Cozes (3), Essards (Les) (2), Fouilloux (Le) (2), Gémozac (3), Jarnac-Champagne (2), Jonzac (2), Lussant (3), Médis (3), Montendre (2), Montguyon (3), Mortagne-sur-Gironde (3), Pessines (3), Saint-Bonnet-sur-Gironde (1), Saint-Ciers-du-Taillon (1), Saint-Georges-des-Coteaux (3), Saint-Martial-de-Vitaterne (4), Saint-Porchaire (2), Saint-Quantin-de-Rançanne (1), Saint-Sever-de-Saintonge (3), Saint-Simon-de-Bordes (3), Saintes (3), Saujon (3), Semoussac (3), Thénac (3), Varzay (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
Communes de Meursac (3), Plassac (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état
de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 juin 2009
Commune de Gémozac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Dolus-d’Oléron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 15 décembre 2009
Commune de Saint-Pierre-d’Oléron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
Communes d’Essards (Les), Lussant, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Simon-de-Bordes, Semoussac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009
Commune de Saint-Denis-d’Oléron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
Communes de Chapelle-des-Pots (La), Soubise.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
Communes de Breuillet, Esnandes, Fontcouverte, Rochefort, Royan, Saint-Just-Luzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2009
Commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Communes d’Etaules, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Xandre, Tremblade (La), Vergeroux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
Communes de Beurlay, Chaniers, Jarnac-Champagne, Meursac, Montendre, Saint-Porchaire, Saint-Sever-de-Saintonge, Saujon, Thénac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
Communes de Fouras, Tonnay-Charente.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
Commune de Brizambourg.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 juin 2009
Communes de Médis, Mortagne-sur-Gironde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Marans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 31 août 2009
Commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 20 octobre 2009
Commune de Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 novembre 2009
Commune de Saint-Porchaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 octobre 2009
Commune de Thénac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Communes de Chaniers, Essards (Les), Jonzac, Lussant, Médis, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saintes, Semoussac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2009
Communes de Cozes, Saint-Simon-de-Bordes, Varzay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 octobre 2009
Commune de Burie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 décembre 2009
Commune de Mortagne-sur-Gironde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 janvier 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Genouillé.

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