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JORF n°0081 du 6 avril 2011
page 6093 texte n° 24
Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE1109031A
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sols du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2009 : commune de Saint-Sulpice-de-Royan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 : commune de Saint-Georges-du-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009 : commune de Saint-Augustin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sols du 1er juin 2009 au 30 novembre 2009 : commune de La-Brée-les-Bains
(La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sols du 1er juin 2009 au 31er octobre 2009 : commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sols du 10 juillet 2009 au 31er août 2009 : commune de Lagord.