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Arrêté du 23 mai publié au journal officiel le 26 mai 2011

 

JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9069
texte n° 14


ARRETE
Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOCE1114097A

A N N E X E S

A N N E X E I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresseet à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009

Commune de Chevanceaux (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009

Commune de Coux (1).

 

 

A N N E X E I I


COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009

Communes de Coux, Marans.



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