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ARRETE
Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE1119704A
ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Chepniers, Fontcouverte, Marans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-d’Oléron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
Commune de Saint-Augustin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Arthenac, Vergeroux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 août 2010
Commune de Mortagne-sur-Gironde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Chapelle-des-Pots (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Coux.