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ARRETE
ARRETE DU 18 AOUT 2011 PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
NOR : IOCE1123048A
ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFERENTIELS CONSECUTIFS A LA SECHERESSE ET A LA REHYDRATATION DES SOLS DU 1ER JANVIER 2010 AU 31 DECEMBRE 2010
COMMUNES DE CHATEAU-D’OLERON (LE), ECURAT, GENOUILLE, SAINT-DENIS-D’OLERON.
MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFERENTIELS CONSECUTIFS A LA SECHERESSE ET A LA REHYDRATATION DES SOLS DU 1ER JUILLET 2010 AU 30 SEPTEMBRE 2010
COMMUNES DE BREUILLET, ETAULES, POLIGNAC, RONDE (LA).
MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFERENTIELS CONSECUTIFS A LA SECHERESSE ET A LA REHYDRATATION DES SOLS DU 1ER JUIN 2010 AU 31 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE CORME-ROYAL.