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Arrêté du 12 décembre 2011 publié au Journal Officiel le 3 janvier 2012

 

JORF n°0002 du 3 janvier 2012 page 58
texte n° 7

ARRETE

Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOCE1133770A

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010


Commune d’Orignolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 21 septembre 2010


Commune de Vénérand.

 

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Saint-Césaire.



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