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ARRETE
Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE1133770A
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
Commune d’Orignolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 21 septembre 2010
Commune de Vénérand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Saint-Césaire.