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ARRETE
Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Georges-du-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Bris-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Beaugeay, Brizambourg.