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Arrêté du 30 mars 2006 modifiant ceux des 9 janvier et 30 mars, paru au JO du 02 avril :
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Extrait concernant le département :
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DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003 Avis rendu le 24 février 2005 par la commission interministérielle :
Communes de Berneuil, Clérac, Le Chay, Mirambeau, Mons, Saint-Léger, Saint-Martial-de-Vitaterne, Tesson.
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L’arrêté publié le 11 mars 2006, concernait les communes suivantes :
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DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 Communes de Allas-Champagne, La Benâte, La Brousse, La Génétouze, La Jard, La Vallée, L’Eguille, Les Eglises-d’Argenteuil, Néré, Nieulle-sur-Seudre, Périgny, Sainte-Soulle, Saint-Ouen, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Trojan-les-Bains, Saleignes, Semussac, Villedoux. |
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Arrêté du 9 janvier modifiant celui du 22 novembre, paru au JO du 22 janvier :
- Annulation de la reconnaissance CAT NAT pour la commune de PRIGNAC - Reconnaissance de la commune de PERIGNAC * * *
L’arrêté concernant les communes
dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, signé le 20 décembre 2005 a été publié le 31 décembre 2005. Extrait concernant le département :
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DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 Communes de Bois-Plage-en-Ré, Bourgneuf, Forges, La Jarrie, Salignac-sur-Charente. |
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L’arrêté publié le 13 décembre 2005, concernait les communes suivantes :
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DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 Communes d’Angliers, Archingeay, Champagnac, Dompierre-sur-Charente, Léoville, Macqueville, Prignac, Saint-Aigulin, Sainte-Radegonde, Saint-Jean-d’Angle. |
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L’arrêté publié le 31 mai 2005, concernait les communes suivantes : |
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DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003 Avis rendu le 24 février 2005 par la commission interministérielle :
Communes de Bernay-Saint-Martin, Bords, Clion, Echillais, Montils, Romegoux, Saint-Froult, Saint Martin de Coux, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Vivien, Tanzac, Villars-les-Bois.
Avis rendus le 24 mars 2005 par la commission interministérielle :
Communes de Allas-Bocage, Antezant-la-Chapelle, Archiac, Beaugeay, Belluire, Bougneau, Chartuzac, Chepniers, Dolus-d’Oléron, Fenioux, Floirac, Guitinières, Les Essards, Les Mathes, Migron, Mornac-sur-Seudre, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Just-Luzac, Saint-Maigrin, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Soubran, Thaims, Vanzac.
Avis rendus le 21 avril 2005 par la commission interministérielle :
Communes de Meursac, Meux.
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L’arrêté publié le 1er février 2005, concernait les communes suivantes :
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DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003 Communes de Cercoux, Montguyon, Muron, Orignolles, Saint-Sauveur-d’Aunis, Saint-Simon-de-Bordes.
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L’arrêté publié le 26 Août 2004, concernait les communes suivantes :
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DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 Communes de Agudelle , Anais, Andilly, Angoulins, Arces, Ardillières, Arvert, Asnières-la-Giraud, Aumagne, Authon-Ebéon, Aytré, Balanzac, Bédenac, Bercloux, Bois, Boisredon, Bourcefranc-le-Chapus, Boutenac-Touvent, Breuillet, Breuil-Magné, Brives-sur-Charente, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Cabariot, Chaillevette, Champagne, Chaniers, Charron, Châtelaillon-Plage, Chatenet, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Chérac, Chermignac, Chevanceaux, Clam, Consac, Corignac, Corme-Royal, Courçon, Courpignac, Coux, Cravans , Ecoyeux, Epargnes, Esnandes, Etaules, Fontaine-d’Ozillac, Fontcouverte, Fouras, Gémozac, Genouillé, Haimps, Hiers-Brouage, Ile-d’Aix, Jonzac, La Brée-les-Bains, La Chapelle-des-Pots, La Clisse , La Grève-sur-Mignon, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Rochelle, La Ronde, La Tremblade, Lagord, Le Château-d’Oléron, Le Douhet, Le Thou , Les Nouillers, Luchat, Lussant, Marans, Marennes, Marsilly, Mazeray, Médis, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Moëze, Montendre, Montlieu-la-Garde, Montroy, Moragne, Mortagne-sur-Gironde, Neuvicq, Nieul-les-Saintes, Nieul-le-Virouil, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d’Aunis, Ozillac, Pessines, Plassac, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Port-des-Barques, Pouillac, Puilboreau, Puyrolland, Rétaud, Rochefort, Rouffiac, Rouffignac, Royan, Saint-Agnant, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-sur-Gironde , Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Georges-des-Coteaux , Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Grégoire-d’Ardennes, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Loup, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Porchaire, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauvant , Saint-Savinien, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Xandre, Saintes, Salignac-de-Mirambeau, Salles-sur-Mer, Saujon, Semoussac, Sonnac, Soubise, Soulignonne, Souméras, Sousmoulins, Taillebourg, Taugon, Thairé, Thénac, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Trizay, Varzay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vergeroux , Vérines, Villexavier, Virollet. |